Déclaration préalable de travaux n° DP 08516415C0018 à Notre-Dame-de-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516415C0018

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

EBTP 1

Adresse du terrain

78 RUE DE LA BRAIE NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 3

Superficie du terrain

18103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

DénominationEBTP 1

SIRET78890999200018

SIREN788909992

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse78 RUE DE LA BRAIE NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAS 3

Superficie terrain18103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont individuels38

Logements 1 pièce14

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces10

Surface habitable issue de transfo1661 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.