📅Calendrier du projet
Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/09/2019
Ouverture du chantier23/11/2020
Achèvement des travaux24/01/2022
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
SIRET21850164100011
SIREN218501641
Code postal85690
LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
AdresseLE PRE DAVID NOTRE DAME DE MONTS 85690
ParcellesAL 518
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.