Permis de construire
N° PC 08516419C0035
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Adresse du terrain
LE PRE DAVID NOTRE DAME DE MONTS 85690
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 518
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/09/2019
Ouverture du chantier23/11/2020
Achèvement des travaux24/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
SIRET21850164100011
SIREN218501641
Code postal85690
LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
AdresseLE PRE DAVID NOTRE DAME DE MONTS 85690
ParcellesAL 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.