1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-de-Monts
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08516417C0031
Permis de construire
N° PC 08516417C0031
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 B AV DES YOLES NOTRE DAME DE MONTS 85690
Date d'autorisation
03/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 795
Superficie du terrain
640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Monts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/10/2017
Ouverture du chantier04/12/2017
Achèvement des travaux10/10/2018

👤Demandeur

Code postal85690
LocalitéNOTRE-DAME-DE-MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
Adresse49 B AV DES YOLES NOTRE DAME DE MONTS 85690
ParcellesAN 795
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.