Permis de construire n° PC 08516417C0022 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516417C0022

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE L'ORGATTE NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 484

Superficie du terrain

452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/07/2017

Ouverture du chantier08/06/2018

👤Demandeur

Code postal60420

LocalitéSAINS MORAINVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse15 RUE DE L'ORGATTE NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAR 484

Superficie terrain452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant11 m²

Surface habitable créée116 m²

Surface habitable démolie11 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.