Permis de construire n° PC 08516415C0042 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516415C0042

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

AULEAD

Adresse du terrain

40 RUE DE LA CROIX GAILLARDE NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 12

Superficie du terrain

4310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier03/12/2015

Achèvement des travaux19/07/2016

👤Demandeur

DénominationAULEAD

SIRET50188847300037

SIREN501888473

Code postal85690

LocalitéNOTRE DAME DE MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse40 RUE DE LA CROIX GAILLARDE NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAH 12

Superficie terrain4310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.