Permis de construire n° PC 08516415C0037 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516415C0037

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES ROGATIONS NOTRE DAME DE MONTS 85690

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 334 · AM 525P

Superficie du terrain

3278 m²

Logements créés

Surface habitable créée

939 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Code postal85003

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

AdresseIMP DES ROGATIONS NOTRE DAME DE MONTS 85690

ParcellesAM 334 · AM 525P

Superficie terrain3278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable créée939 m²

Surface habitable démolie84 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.