Permis de construire
N° PC 08516414C0036
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19V IMP DE LA PAREE NOTRE DAME NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 729
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/05/2015
Date d'autorisation23/02/2015
Ouverture du chantier13/05/2015
Achèvement des travaux30/01/2016

👤Demandeur

Code postal35133
LocalitéLECOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
Adresse19V IMP DE LA PAREE NOTRE DAME NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690
ParcellesAN 729
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.