Permis de construire n° PC 08516414C0028 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516414C0028

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS IMP DE LA MAISON FORESTIERE NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 195

Superficie du terrain

399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/02/2016

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

Achèvement des travaux24/02/2016

👤Demandeur

Code postal49270

LocalitéSAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse4BIS IMP DE LA MAISON FORESTIERE NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAR 195

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.