Permis de construire n° PC 08516413C0009 à Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire

N° PC 08516413C0009

Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 IMP MOULIN JODET NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal85230

LocalitéBEAUVOIR-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)

Code postal85690

Adresse15 IMP MOULIN JODET NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690

ParcellesAB 67

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.