Permis de construire
N° PC 08516412C0099
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE GEORGES CLEMENCEAU LOTISSEMENT LE PRE DAVID LOT 5 NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690
Date d'autorisation
08/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 500
Superficie du terrain
577 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt13/06/2015
Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

Code postal85260
LocalitéL HERBERGEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
Adresse22 RUE GEORGES CLEMENCEAU LOTISSEMENT LE PRE DAVID LOT 5 NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690
ParcellesAL 500
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.