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Permis de construire
N° PC 08516412C0090
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE PUY MOGUET LOT 10 NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 507
Superficie du terrain
640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/02/2013
Ouverture du chantier22/04/2013
Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

Code postal03500
LocalitéCONTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
AdresseLOT LE PUY MOGUET LOT 10 NOTRE-DAME-DE-MONTS 85690
ParcellesAM 507
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.