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Permis de construire
N° PC 08516412C0063
Ville de Notre-Dame-de-Monts · 85690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DU COLVERT LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG 2 NOTRE DAME DE MONTS 85690
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 278
Superficie du terrain
478 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt07/01/2016
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier13/10/2014
Achèvement des travaux07/01/2016

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéST GERMAIN SUR MOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNotre-Dame-de-Monts (85164)
Code postal85690
Adresse6 IMPASSE DU COLVERT LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG 2 NOTRE DAME DE MONTS 85690
ParcellesAK 278
Superficie terrain478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.