Permis de construire n° PC 0382792420001 à Notre-Dame-de-Mésage

Permis de construire

N° PC 0382792420001

Ville de Notre-Dame-de-Mésage · 38220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

300 ROUTE DU TROUSSIER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 738 · A 740 · A 988

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

Code postal38220

LocalitéNOTRE DAME DE MESAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Mésage (38279)

Code postal38220

Adresse300 ROUTE DU TROUSSIER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

ParcellesA 738 · A 740 · A 988

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.