Permis de construire
N° PC 0382792420001
Ville de Notre-Dame-de-Mésage · 38220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
300 ROUTE DU TROUSSIER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 738 · A 740 · A 988
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

Code postal38220
LocalitéNOTRE DAME DE MESAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-Mésage (38279)
Code postal38220
Adresse300 ROUTE DU TROUSSIER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220
ParcellesA 738 · A 740 · A 988
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant36 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Surface habitable transformée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.