Permis de construire n° PC 0382791920002 à Notre-Dame-de-Mésage

Permis de construire

N° PC 0382791920002

Ville de Notre-Dame-de-Mésage · 38220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

474 ROUTE DU PLAN DU NOYER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1565

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/05/2019

Ouverture du chantier22/10/2019

Achèvement des travaux17/07/2020

👤Demandeur

Code postal38320

LocalitéEYBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Mésage (38279)

Code postal38220

Adresse474 ROUTE DU PLAN DU NOYER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

ParcellesA 1565

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.