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Permis de construire
N° PC 0382791720002
Ville de Notre-Dame-de-Mésage · 38220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU NOYER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 956
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier10/01/2018

👤Demandeur

Code postal38410
LocalitéVAULNAVEYS LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-Mésage (38279)
Code postal38220
AdresseROUTE DU NOYER NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220
ParcellesA 956
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.