Permis de démolir n° PD 0382791920001 à Notre-Dame-de-Mésage

Permis de démolir

N° PD 0382791920001

Ville de Notre-Dame-de-Mésage · 38220

Bénéficiaire

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Adresse du terrain

RN85 NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 680

Superficie du terrain

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

SIRET13000176100019

SIREN130001761

Code postal13331

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Mésage (38279)

Code postal38220

AdresseRN85 NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

ParcellesA 680

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.