Permis de construire n° PC 0382791820002 à Notre-Dame-de-Mésage

Permis de construire

N° PC 0382791820002

Ville de Notre-Dame-de-Mésage · 38220

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE NOTRE DAME DE MESAGE 38220

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 616 · B 617

Superficie du terrain

3444 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier15/10/2018

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

SIRET21380279600010

SIREN213802796

Code postal38220

LocalitéNOTRE DAME DE MESAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Mésage (38279)

Code postal38220

AdressePLACE DE LA MAIRIE NOTRE DAME DE MESAGE 38220

ParcellesB 616 · B 617

Superficie terrain3444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.