Permis de construire n° PC 0382791820001 à Notre-Dame-de-Mésage

Permis de construire

N° PC 0382791820001

Ville de Notre-Dame-de-Mésage · 38220

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

Adresse du terrain

1128 ROUTE DE LA COMMANDERIE NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1287

Superficie du terrain

35121 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE

SIRET21380279600010

SIREN213802796

Code postal38220

LocalitéNOTRE DAME DE MESAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Mésage (38279)

Code postal38220

Adresse1128 ROUTE DE LA COMMANDERIE NOTRE-DAME-DE-MESAGE 38220

ParcellesB 1287

Superficie terrain35121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.