Déclaration préalable de travaux n° DP 03418514M0002 à Notre-Dame-de-Londres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03418514M0002

Ville de Notre-Dame-de-Londres · 34380

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM DE SERVICE NOTRE-DAME-DE-LONDRES 34380

Date d'autorisation

30/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 345

Superficie du terrain

161075 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900033

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneNotre-Dame-de-Londres (34185)

Code postal34380

AdresseCHEM DE SERVICE NOTRE-DAME-DE-LONDRES 34380

ParcellesC 345

Superficie terrain161075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.