Permis de construire n° PC 03019018AA004 à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Permis de construire

N° PC 03019018AA004

Ville de Notre-Dame-de-la-Rouvière · 30570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE L ECOLE VAL-D AIGOUAL NOTRE-DAME 30570

Date d'autorisation

14/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1903 · B 1900

Superficie du terrain

1740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/06/2018

👤Demandeur

Code postal30570

LocalitéVAL-D AIGOUAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneNotre-Dame-de-la-Rouvière (30190)

Code postal30570

AdresseRTE DE L ECOLE VAL-D AIGOUAL NOTRE-DAME 30570

ParcellesB 1903 · B 1900

Superficie terrain1740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.