Permis de construire n° PC 03019015AA002 à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Permis de construire

N° PC 03019015AA002

Ville de Notre-Dame-de-la-Rouvière · 30570

Bénéficiaire

SCI COL DE L'ASCLIER

Adresse du terrain

COL DE L ASCLIER NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1034 · A 1042 · A 1041

Superficie du terrain

20325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI COL DE L'ASCLIER

SIRET78847223100018

SIREN788472231

Code postal30380

LocalitéSAINT-CHRISTOL-LES-ALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneNotre-Dame-de-la-Rouvière (30190)

Code postal30570

AdresseCOL DE L ASCLIER NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570

ParcellesA 1034 · A 1042 · A 1041

Superficie terrain20325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant242 m²

Surface habitable créée102 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.