Permis de construire n° PC 03019012AA008 à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Permis de construire

N° PC 03019012AA008

Ville de Notre-Dame-de-la-Rouvière · 30570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AMBEC NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 900 · B 1239

Superficie du terrain

1366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-la-Rouvière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal34740

LocalitéVENDARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneNotre-Dame-de-la-Rouvière (30190)

Code postal30570

AdresseAMBEC NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570

ParcellesB 900 · B 1239

Superficie terrain1366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.