Permis de construire
N° PC 03019015AA002
Ville de Notre-Dame-de-la-Rouvière · 30570
Bénéficiaire
SCI COL DE L'ASCLIER
Adresse du terrain
COL DE L ASCLIER NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1034 · A 1042 · A 1041
Superficie du terrain
20325 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI COL DE L'ASCLIER
SIRET78847223100018
SIREN788472231
Code postal30380
LocalitéSAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneNotre-Dame-de-la-Rouvière (30190)
Code postal30570
AdresseCOL DE L ASCLIER NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570
ParcellesA 1034 · A 1042 · A 1041
Superficie terrain20325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.