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Permis de construire
N° PC 03019014AA001
Ville de Notre-Dame-de-la-Rouvière · 30570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ARDAILLERS L ORLUT NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 351 · D 350 · D 349
Superficie du terrain
21480 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

Code postal30570
LocalitéNOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneNotre-Dame-de-la-Rouvière (30190)
Code postal30570
AdresseRTE D ARDAILLERS L ORLUT NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE 30570
ParcellesD 351 · D 350 · D 349
Superficie terrain21480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface agricole créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.