Permis de construire n° PC 02744019A0003 à Notre-Dame-de-l'Isle

Permis de construire

N° PC 02744019A0003

Ville de Notre-Dame-de-l'Isle · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU SERGEBT HENRI SENE NOTRE-DAME-DE-L'ISLE 27940

Date d'autorisation

02/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1220

Superficie du terrain

730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/01/2020

👤Demandeur

Code postal27510

LocalitéPANILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNotre-Dame-de-l'Isle (27440)

Code postal27940

Adresse4 RUE DU SERGEBT HENRI SENE NOTRE-DAME-DE-L'ISLE 27940

ParcellesB 1220

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.