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N° PA 02744015A0001
Ville de Notre-Dame-de-l'Isle · 27940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE NOTRE-DAME-DE-L ISLE 27940
Date d'autorisation
09/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 273
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/09/2015
Ouverture du chantier08/03/2016
Achèvement des travaux14/04/2016

👤Demandeur

Code postal27940
LocalitéNOTRE-DAME-DE-L ISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-de-l'Isle (27440)
Code postal27940
AdresseRUE DE L EGLISE NOTRE-DAME-DE-L ISLE 27940
ParcellesZB 273
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.