Permis de construire n° PC 02744016A0002 à Notre-Dame-de-l'Isle

Permis de construire

N° PC 02744016A0002

Ville de Notre-Dame-de-l'Isle · 27940

Bénéficiaire

ACO

Adresse du terrain

LE QUAI A BOIS NOTRE-DAME-DE-L'ISLE 27940

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 86

Superficie du terrain

84251 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

DénominationACO

SIRET73201639900030

SIREN732016399

Code postal27940

LocalitéNOTRE-DAME-DE-L'ISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNotre-Dame-de-l'Isle (27440)

Code postal27940

AdresseLE QUAI A BOIS NOTRE-DAME-DE-L'ISLE 27940

ParcellesZA 86

Superficie terrain84251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7025 m²

Surface locaux créée525 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.