Permis d'aménager n° PA 07647613L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis d'aménager

N° PA 07647613L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PUITS MORANGE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 779

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/03/2014

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier31/03/2014

Achèvement des travaux15/05/2015

👤Demandeur

Code postal27310

LocalitéBOURG-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLE PUITS MORANGE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesA 779

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.