Permis d'aménager n° PA 07647618L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis d'aménager

N° PA 07647618L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse du terrain

RUE HENRI DUNANT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 938 · B 1855 · B 1857

Superficie du terrain

14493 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/01/2019

Ouverture du chantier10/06/2019

Achèvement des travaux01/11/2020

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO

SIRET20001070000017

SIREN200010700

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE HENRI DUNANT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesB 938 · B 1855 · B 1857

Superficie terrain14493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.