Permis d'aménager
N° PA 07647618L0002
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
CA CAUX SEINE AGGLO
Adresse du terrain
RUE HENRI DUNANT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 938 · B 1855 · B 1857
Superficie du terrain
14493 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/01/2019
Ouverture du chantier10/06/2019
Achèvement des travaux01/11/2020

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO
SIRET20001070000017
SIREN200010700
Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE HENRI DUNANT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
ParcellesB 938 · B 1855 · B 1857
Superficie terrain14493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.