Permis d'aménager
N° PA 07647619L0001
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE TRIQUERVILLE PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 370 · A 371 · A 397
Superficie du terrain
16910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/01/2020
Ouverture du chantier07/07/2020
Achèvement des travaux16/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIRET20005706500019
SIREN200057065
Code postal76330
LocalitéPORT JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE DE L'EGLISE TRIQUERVILLE PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesA 370 · A 371 · A 397
Superficie terrain16910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.