Permis d'aménager n° PA 07647620L0001 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis d'aménager

N° PA 07647620L0001

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHENES TOUFFREVILLE LA CABLE PORT JEROME SUR SEINE 76170

Date d'autorisation

20/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 59 · B 59 · B 394

Superficie du terrain

9791 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/08/2020

Ouverture du chantier29/08/2020

Achèvement des travaux17/09/2021

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DES CHENES TOUFFREVILLE LA CABLE PORT JEROME SUR SEINE 76170

ParcellesB 59 · B 59 · B 394

Superficie terrain9791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.