Déclaration préalable de travaux n° DP 07647624L0061 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647624L0061

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Adresse du terrain

HOTEL DE VILLE - PLACE D'I NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 48

Superficie du terrain

5399 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/04/2024

Ouverture du chantier23/05/2024

Achèvement des travaux24/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

SIRET20005706500027

SIREN200057065

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseHOTEL DE VILLE - PLACE D'I NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAP 48

Superficie terrain5399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface publique avant2400 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.