Déclaration préalable de travaux n° DP 07647622L0123 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647622L0123

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33TER RUE DES COMMUNES AUBERVILLE LA CAMPAGNE PORT JEROME SUR SEINE 76170

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 205

Superficie du terrain

1138 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/09/2022

Ouverture du chantier20/01/2023

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse33TER RUE DES COMMUNES AUBERVILLE LA CAMPAGNE PORT JEROME SUR SEINE 76170

ParcellesB 205

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.