Déclaration préalable de travaux n° DP 07647622L0103 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647622L0103

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

L'EPICERIE DES HALLES

Adresse du terrain

CENTRE COMMERCIAL REPUBLIQ NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 363

Superficie du terrain

302 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationL'EPICERIE DES HALLES

SIRET91472636900012

SIREN914726369

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseCENTRE COMMERCIAL REPUBLIQ NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAB 363

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux transformée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.