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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647622L0029
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUVETOT
Adresse du terrain
230 RUE JEAN-MARIE JACQARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 11
Superficie du terrain
600 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUVETOT
SIRET21760398400014
SIREN217603984
Code postal76490
LocalitéSAINT ARNOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse230 RUE JEAN-MARIE JACQARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAS 11
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.