Déclaration préalable de travaux n° DP 07647622L0021 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647622L0021

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

CLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

Adresse du terrain

RUE RAOUL DUFY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 44

Superficie du terrain

87674 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCLUB CANIN NOTRE DAME DE GRAVENCHON 44 16 S

SIRET51935381700017

SIREN519353817

Code postal76940

LocalitéHEURTEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE RAOUL DUFY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAN 44

Superficie terrain87674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.