Déclaration préalable de travaux n° DP 07647622L0017 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647622L0017

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

245-2 RUE JACQUARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 277

Superficie du terrain

566 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/03/2022

Ouverture du chantier31/03/2022

Achèvement des travaux15/04/2022

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse245-2 RUE JACQUARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAS 277

Superficie terrain566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface commerce avant190 m²

Surface commerce créée20 m²

Surface commerce démolie15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.