Déclaration préalable de travaux n° DP 07647619L0065 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647619L0065

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AVENUE DES CHATAIGNIERS NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

19/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/08/2019

Ouverture du chantier19/09/2019

Achèvement des travaux02/01/2020

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse11 AVENUE DES CHATAIGNIERS NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAE 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.