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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647619L0018
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Adresse du terrain
PLACE D'ISNY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
22/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 48
Superficie du terrain
5399 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/03/2019
Ouverture du chantier22/06/2019
Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIRET20005706500019
SIREN200057065
Code postal76330
LocalitéPORT JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdressePLACE D'ISNY NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAP 48
Superficie terrain5399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2401 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant2401 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.