Déclaration préalable de travaux n° DP 07647616L0117 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647616L0117

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU COLOMBIER PARKING SIMPLY MARKET PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 49

Superficie du terrain

2895 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207393

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DU COLOMBIER PARKING SIMPLY MARKET PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAP 49

Superficie terrain2895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.