Déclaration préalable de travaux n° DP 07647616L0064 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647616L0064

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Adresse du terrain

PLACE D'ISNY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 48

Superficie du terrain

5399 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

SIRET20005706500019

SIREN200057065

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdressePLACE D'ISNY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAP 48

Superficie terrain5399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2399 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant2399 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.