Déclaration préalable de travaux n° DP 07647615L0069 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647615L0069

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 PLACE D ISNY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 48

Superficie du terrain

5399 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/09/2015

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse9001 PLACE D ISNY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAP 48

Superficie terrain5399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2399 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant2399 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.