Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647614L0072
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LILLEBONNE
Adresse du terrain
RUE HENRI DUNANT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1855 · B 1857 · B 938
Superficie du terrain
14493 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LILLEBONNE
SIRET21760384400184
SIREN217603844
Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE HENRI DUNANT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesB 1855 · B 1857 · B 938
Superficie terrain14493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.