Déclaration préalable de travaux n° DP 07647614L0045 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647614L0045

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE LA HAÃÂTRAIE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 438

Superficie du terrain

9375 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE DAME DE GRAVANCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdressePLACE DE LA HAÃÂTRAIE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAB 438

Superficie terrain9375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.