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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647613F0076
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE PIERRE LOTI NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 438
Superficie du terrain
9375 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200588
SIREN444608442
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE PIERRE LOTI NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesAB 438
Superficie terrain9375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.