Déclaration préalable de travaux n° DP 07647613F0049 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647613F0049

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZAC BOSQUET REINE LES BESSIERES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1704

Superficie du terrain

55433 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC BOSQUET REINE LES BESSIERES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Parcelles0B 1704

Superficie terrain55433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.