Permis de construire n° PC 0764762500006 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 0764762500006

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

LA BERGERIE

Adresse du terrain

1309 RUE MARYSE BASTIE PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1411 · B 1410 · B 430

Superficie du terrain

83882 m²

Surface locaux créée

2675 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationLA BERGERIE

SIRET94024378500018

SIREN940243785

Code postal76330

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse1309 RUE MARYSE BASTIE PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesB 1411 · B 1410 · B 430

Superficie terrain83882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant678 m²

Surface locaux créée2675 m²

Surface agricole créée2675 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.