Permis de construire n° PC 07647624L0013 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647624L0013

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 81

Superficie du terrain

20921 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

Ouverture du chantier24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

SIRET20005706500019

SIREN200057065

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesD 81

Superficie terrain20921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²

Surface publique créée157 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.