Permis de construire
N° PC 07647624L0011
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
441 RUE DE L'INNOVATION NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
09/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2161 · B 2162 · B 2167
Superficie du terrain
8164 m²
Surface locaux créée
2915 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse441 RUE DE L'INNOVATION NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
ParcellesB 2161 · B 2162 · B 2167
Superficie terrain8164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2915 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.