Permis de construire n° PC 07647624L0008 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647624L0008

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

L'ESSENTIEL

Adresse du terrain

614-6 RUE DE L'INNOVATION NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2273 · B 2269

Superficie du terrain

2882 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationL'ESSENTIEL

SIREN839851508

Code postal76330

LocalitéPETIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse614-6 RUE DE L'INNOVATION NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesB 2273 · B 2269

Superficie terrain2882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²

Surface commerce créée396 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.